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CANDIDATURE EN LIGNE A PRIM’EXPORT

 

Votre identité (les champs * sont obligatoires) :

Votre nom * :

Votre prénom * :

Votre fonction *  :

Votre E-mail *  :

Veuillez saisir à nouveau votre E-mail * :

Votre téléphone *(ligne directe)    10 chiffres

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Votre entreprise (les champs * sont obligatoires):

Raison sociale* :

Forme juridique (SA, SARL, GIE, associations assujettie à la TVA...)* :

Adresse du siège social* :

Adresse complémentaire du siège social :

Code postal du siège social* :

Ville du siège social* :

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Etablissement candidat à Prim’export :

Cliquez ici si l'adresse est identique au siège social :

Adresse de l’établissement* :

Adresse complémentaire de l’établissement :

Code postal de l’établissement* :

Ville de l’établissement* :

Nom du représentant légal*  :

Prénom du représentant légal* :

Site Internet :

Votre secteur d’activité principal* : AutomobileAéronautiqueNautismeConstructions navalesMonde de l'enfantPlasturgie-compositesMécanique-métallurgieTextile et habillementElectronique et informatiqueEnergie et environnementGénie civilSantéBois et ameublementMétiers d'artDécoration d'intérieurHorticulture ornementale (commercialisation)Viticulture (commercialisation)Maraîchage (commercialisation)Industrie agroalimentaireAutre activité

Précisez votre secteur s’il n’est pas listé ci-dessus :

Votre activité (produits et services)* :

L’effectif de votre société en Région Pays de la Loire à la clôture du dernier exercice* :

L’effectif de votre société hors Région Pays de la Loire à la clôture du dernier exercice* :

Si votre entreprise fait partie d’un groupe, l’effectif global du groupe auquel elle appartient :

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Votre projet :

1 - Souhaitez-vous participer à un salon professionnel ?
Si oui, cochez cette case...

1. Nom de la manifestation * :
2. Date de la manifestation * : au au format jj/mm/aaaa (la date de commencement de la manifestation doit être postérieure au dépôt du dossier)
3. Localisation de la manifestation :
   

   Ville* :

   Pays* :

4. Organisateur (Choix obligatoire de l’un des six organisateurs ci-dessous) :
   UbifranceSOPEXAOrganisateur labellisé par UbifranceFédération professionnelleOrganisme régionalAutre

Précisez l’identité (dénomination et adresse) s’il ne s’agit pas d’UBIFRANCE ou de SOPEXA :


5. Identité de la personne qui se déplacera à l’étranger (salarié ou associé, à l’exclusion d’agents commerciaux ou de consultants) :
   

   Nom et prénom* :

   Fonction au sein de la société* :

2 - Souhaitez-vous conduire une mission de prospection commerciale à l’étranger ?
Si oui, cochez cette case...

1. Date prévue *  : au au format jj/mm/aaaa (la date de commencement de l’action doit être postérieure au dépôt du dossier)
2. Pays* :
3. Votre prestataire de conseil (saisie obligatoire de l’un des quatres prestataires ci-dessous) :
   Ubifrance (Missions économiques)Chambres de Commerce et d'Industrie Françaises à l'EtrangerOrganisme régionalCabinet de conseil privé
4. Identité de la personne qui se déplacera à l’étranger (salarié ou associé, à l’exclusion d’agents commerciaux ou de consultants) :
   

   Nom et prénom* :

   Fonction au sein de la société* :

 

Votre déclaration en ligne des aides publiques perçues depuis trois ans au titre du régime de minimis :
Prim’Export s’appuie sur le règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du Traité aux aides de minimis. Comme ce mot l’indique, il s’agit d’aides de faible montant, non susceptibles de fausser la concurrence entre les Etats membres de la Communauté européenne. Ainsi, elles sont admises sous réserve que leur montant cumulé ne dépasse pas 200 000 € sur trois ans.
Pour bénéficier d’une telle aide, l’entreprise doit préciser l’ensemble des aides relevant du règlement de minimis attendues ou déjà perçues au cours des deux précédents exercices fiscaux et de l’exercice fiscal en cours afin d’apprécier sa situation au regard du plafond.
Le tableau ci-dessous reprend les aides aux investissements, à la formation du personnel, ainsi que les bonifications d’intérêts, les exonérations fiscales ou sociales, etc. relevant de ce règlement.

J’atteste que l’entreprise a bénéficié d’aides relevant du règlement de minimis et et je précise, au regard de la liste mentionnée ci -dessous (montant des aides obtenues dans le cadre du règlement, date de notification de leur attribution et organisme attributaire), que l’aide sollicitée au titre du dispositif prim’export ne conduit pas au dépassement du plafond d’aides de 200 000 € sur trois ans
  (il est possible de créer ci-dessous autant de lignes que d’aides publiques obtenues)

J’atteste que l’entreprise n’a pas bénéficié d’aides relevant du règlement de minimis.

Attention : une fausse déclaration peut entraîner la non recevabilité de la demande.

Afin de valider définitivement l’ensemble des informations fournies, veuillez cliquer ci-dessous. Dans l’étape suivante, il vous sera demandé de télécharger les pièces nécessaires au traitement de votre candidature.

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TELECHARGEMENT DES PIECES

(types de fichiers acceptés: jpg, pdf, txt)

Téléchargez ici (les 3 téléchargements ci-dessous sont facultatifs car envoi postal possible) :

 

1. la copie numérisée de votre dernière liasse fiscale (feuillets n° 2050 à 2053, n° 2058-C, 2059-F et 2059-G) ou bien de votre bilan simplifié (feuillets n° 2033-A, 2033-B, 2033-F et 2003-G) : 
   non envoyé

2. la copie numérisée de votre dernier extrait K-bis : 
   non envoyé

3. la copie numérisée d’un RIB :
   non envoyé

4. Devis de votre stand  ou de votre (ou vos) prestataire(s) : Téléchargement de la copie numérisée de votre (ou vos) devis de location de stand ou de la prestation de conseil
   non envoyé

 

ENVOI ET IMPRESSION DE LA CANDIDATURE

Vous allez envoyer votre candidature en ligne. Un accusé de réception vous sera adressé en retour par courrier électronique, récapitulant votre candidature.